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Déclaration préalable Locaux N° 07510219V0427

Déclaration préalable n° 07510219V0427 à Paris pour 69 m² de locaux, 15 Rue Leopold Bellan

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Leopold Bellan, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par 15 LEOPOLD BELLAN et accordée le 4 février 2020.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510219V0427, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier DP n° 07510219V0427

Demandeur

15 LEOPOLD BELLAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510219V0427 porte sur un projet situé 15 Rue Leopold Bellan. Le projet est porté par 15 LEOPOLD BELLAN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK5. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²
Total	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
dont Hôtels	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Autres activités	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
dont Bureaux	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Total locaux	69 m²	69 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

15 LEOPOLD BELLAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 500810528
SIRET: 50081052800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75002)

Autres dossiers de 15 LEOPOLD BELLAN

DP n°07510217V0255 Autorisé

15 Rue Leopold Bellan

Transformation sans extension

27 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510219V0427
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Leopold Bellan, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par 15 LEOPOLD BELLAN et accordée le 4 février 2020.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510219V0427, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510919V0586 Locaux Autorisé

3 Rue De Douai

Paris (75000)

Extension sans transformation

03 févr. 2020 6 m² SDP

DP n°07511020V0011 Locaux Autorisé

30 Rue Rene Boulanger

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 févr. 2020 90 m² SDP SCI E.L.J

DP n°07511020V0019 Locaux Autorisé

43 Rue Du Chateau D Eau

Paris (75000)

Transformation sans extension

03 févr. 2020 21 m² SDP

DP n°07510219V0442 Locaux Autorisé

81 Rue Reaumur

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 févr. 2020 159 m² SDP

PC n°07510819V0037 Mixte Terminé

19 Rue De Madrid

Paris (75000)

Transformation avec extension

04 févr. 2020 609 m² SDP

DP n°07510819V0624 Locaux Autorisé

37 Rue D' Amsterdam

Paris (75000)

Transformation sans extension

05 févr. 2020 160 m² SDP AMSTERDAM 37

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