La déclaration préalable n° 07510219V0347, accordée le 18 novembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 impasse Saint-Denis.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 201 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 111. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 33 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 201 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 33 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²
Total	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
dont Hôtels	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Autres activités	33 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
dont Bureaux	33 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	0 m²
Total locaux	33 m²	33 m²	33 m²	0 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510219V0347
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511418V0062 Locaux Commencé

23 rue de la Tombe Issoire

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 256 m² SDP

PC n°07511819V0023 Locaux Autorisé

1 B Passage Duhesme

Paris (75000)

Nouvelle construction

15 nov. 2019 40 m² SDP

DP n°07511919V0340 Logement Terminé

94 rue Rebeval

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 nov. 2019 19 m² SDP

DP n°07510319V0328 Locaux Autorisé

156 rue du Temple

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 53 m² SDP

DP n°07510319V0334 Locaux Autorisé

8 B Rue de Braque

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 75 m² SDP

DP n°07510319V0370 Locaux Autorisé

109 boulevard Beaumarchais

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 nov. 2019 28 m² SDP HABITAT PARISIEN

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