Déclaration préalable Locaux N° 07510219V0108

Déclaration préalable n° 07510219V0108 à Paris pour 79 m² de locaux, 21 Boulevard De Bonne Nouvell

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier DP n° 07510219V0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 juin 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510219V0108 porte sur un projet situé 21 Boulevard De Bonne Nouvell.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510219V0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Boulevard De Bonne Nouvell, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510219V0108, déposé en mairie de Paris.

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