Déclaration préalable Locaux N° 07510218V0256

Déclaration préalable n° 07510218V0256 à Paris pour 46 m² de locaux, 43 Rue Du Caire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier DP n° 07510218V0256

Demandeur

CAIRE 43

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510218V0256 porte sur un projet situé 43 Rue Du Caire. Le projet est porté par CAIRE 43.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAIRE 43

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832850697
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510218V0256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Caire, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAIRE 43 et accordé le 14 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510218V0256, déposé en mairie de Paris.

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