Déclaration préalable Locaux N° 07510217V0364

Déclaration préalable n° 07510217V0364 à Paris pour 40 m² de locaux, 15 Rue De Palestro

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier DP n° 07510217V0364

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510217V0364 porte sur un projet situé 15 Rue De Palestro.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 2 m² 38 m² 0 m² 38 m² 2 m² 40 m²
Total 38 m² 2 m² 38 m² 0 m² 38 m² 2 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 2 m² 38 m² 0 m² 38 m² 2 m² 40 m²
dont Hôtels 38 m² 2 m² 38 m² 0 m² 38 m² 2 m² 40 m²
Total locaux 38 m² 2 m² 38 m² 0 m² 38 m² 2 m² 40 m²

Ce dossier crée 2 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510217V0364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Palestro, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510217V0364, déposé en mairie de Paris.

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