Déclaration préalable n° 07510123V0015 à Paris pour 155 m² de locaux, 10 rue d'Argenteuil
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier DP n° 07510123V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510123V0015 a été accordée le 15 mars 2023, pour un projet situé 10 rue d'Argenteuil.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 155 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 512 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2024, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 39. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Argenteuil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 155 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 2 119 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 119 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 2 119 m² |
| Total | 2 119 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 2 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 329 m² |
| Autres activités | 1 635 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 790 m² |
| dont Bureaux | 1 635 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 2 119 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 2 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510123V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AX 39 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Argenteuil à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue d'Argenteuil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.