La déclaration préalable n° 07510121V0036, accordée le 8 avril 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 rue du Jour.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 697 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 120. La voie, rue du Jour, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 73 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 73 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²
Total	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
dont Hôtels	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
dont Bureaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total locaux	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-DE-VENCE (06570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510121V0036
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Jour à Paris (75000)

Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Jour depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510120V0006 Locaux Autorisé

25 rue du Jour

Paris (75000)

Transformation avec diminution

08/10/2020 665 m² SDP LIVINGLAB DU JOUR

DP n°07510120V0133 Locaux Autorisé

3 rue du Jour

Paris (75000)

Transformation sans extension

02/07/2020 33 m² SDP

DP n°07510120V0009 Locaux Autorisé

29 rue du Jour

Paris (75000)

Transformation sans extension

15/01/2020 43 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510720V0051 Mixte Terminé

12 rue Oudinot

Paris (75000)

Transformation avec diminution

07 avr. 2021 1 027 m² SDP

PC n°07511220V0022 Locaux Commencé

2 avenue de Saint-Mande

Paris (75000)

Extension sans transformation

07 avr. 2021 1 704 m² SDP

PC n°07511720V0049 Locaux Annulé

53 Rues des Renaudes

Paris (75000)

Extension sans transformation

07 avr. 2021 39 m² SDP

PC n°07510220V0027 Locaux Autorisé

55 rue Montmartre

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2021 42 m² SDP

DP n°07510221V0038 Locaux Autorisé

26 rue du Caire

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2021 45 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CAIRE 26

DP n°07511021V0048 Locaux Autorisé

55 rue des Petites Ecuries

Paris (75000)

Transformation sans extension

08 avr. 2021 120 m² SDP

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