Accordée le 10 avril 2018 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07431117H0086 porte sur un projet situé impasse du Buisson. La demande émane du marchand de biens TIMKO IMMOBILIER.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 3 des 4 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 372 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 949 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0D 2125, 0D 861, 0D 860. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse du Buisson, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/04/2018

Autorisation

10/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 2125 0D 861 0D 860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 372 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 372 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	372 m²	0 m²	372 m²	0 m²	372 m²	0 m²	372 m²
Total	372 m²	0 m²	372 m²	0 m²	372 m²	0 m²	372 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	3	-	-	-	4
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TIMKO IMMOBILIER, une SARL basée à La Roche-sur-Foron. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TIMKO IMMOBILIER

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 537527327
SIRET: 53752732700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: LA ROCHE-SUR-FORON (74800)

Autres dossiers de TIMKO IMMOBILIER

DP n°07412820A4031 Autorisé

40 chemin du Foron Moulin Cheneval

Fillinges (74250)

Transformation sans extension

07 août 2020

PC n°07431119H0017 Autorisé

144 route de Vouan Boisinges Les Chauffes

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

04 nov. 2019

PC n°07431119H0016 Autorisé

144 route de Vouan Boinsinges Les Chauffes

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

04 nov. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431117H0086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	10/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, impasse du Buisson à Viuz-en-Sallaz (74250)

L’autre dossier recensé impasse du Buisson depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07431117H0039 Logement Commencé

impasse du Buisson

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

24/05/2018 240 m² SDP TIMKO IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viuz-en-Sallaz

PC n°07431117H0032 Logement Commencé

Chez Pallud

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 208 m² SDP

PC n°07431117H0040 Mixte Terminé

route de Thy Les Tattes d'en Bas

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

26 févr. 2018 252 m² SDP

PC n°07431118H0001 Logement Commencé

route de Boisinges

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation avec extension

09 mars 2018 130 m² SDP

PC n°07431118H0002 Logement Terminé

Champs Mermet

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

14 mai 2018 203 m² SDP

PC n°07431117H0039 Logement Commencé

impasse du Buisson Boisinges

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

24 mai 2018 240 m² SDP TIMKO IMMOBILIER

PC n°07431118H0005 Logement Terminé

274 rue du Faucigny

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

05 juin 2018 210 m² SDP

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