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Déclaration préalable Locaux N° 07430415C0015

Déclaration préalable à Ville-en-Sallaz pour 855 m² de locaux - 15 Chemi De Collonges (Ecole)

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemi De Collonges (Ecole), Ville-en-Sallaz (74250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ et accordée le 10 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430415C0015, instruit par la commune de Ville-en-Sallaz.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier DP n° 07430415C0015

Demandeur

COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07430415C0015, accordée le 10 août 2015 à Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chemi De Collonges (Ecole), Ville-en-Sallaz (74250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 458 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

2 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	2 855 m²
Total	2 000 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	2 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 000 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	2 855 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217403047
SIRET: 21740304700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLE-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430415C0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemi De Collonges (Ecole), Ville-en-Sallaz (74250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ et accordée le 10 août 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430415C0015, instruit par la commune de Ville-en-Sallaz.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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