Déclaration préalable n° 07430415C0015 à Ville-en-Sallaz pour 855 m² de locaux, 15 Chemi De Collonges (Ecole)
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier DP n° 07430415C0015
Demandeur
COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chemi De Collonges (Ecole), la déclaration préalable n° 07430415C0015 a été accordée le 10 août 2015 à Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Sallaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 855 m² |
| Total | 2 000 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 000 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 2 855 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217403047
- SIRET
- 21740304700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLE-EN-SALLAZ (74250)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430415C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |