Déclaration préalable n° 07430414C0008 à Ville-en-Sallaz pour 12 m² de locaux, 99 Rue De L'industrie Za ""Les Tattes""
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier DP n° 07430414C0008
Demandeur
SARL BERTRAND DESBIOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Rue De L'industrie Za ""Les Tattes"", la déclaration préalable n° 07430414C0008 a été accordée le 4 juin 2014 à Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SARL BERTRAND DESBIOLLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Sallaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-en-Sallaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za ""Les Tattes""
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 574 m² |
| Total | 562 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 562 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 574 m² |
| Total locaux | 562 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BERTRAND DESBIOLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498407485
- SIRET
- 49840748500024
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- VILLE EN SALLAZ (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430414C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |