Déclaration préalable n° 07429014A0002 à Vallorcine pour 19 m² de locaux, Les Saix Blancs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier DP n° 07429014A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07429014A0002 a été accordée le 7 avril 2014 à Vallorcine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Saix Blancs.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4533, A4534. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallorcine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallorcine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saix Blancs
Territoires administratifs
- Commune
- Vallorcine Code postal 74660 Identifiant INSEE 74290
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| dont Industrie | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total locaux | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNY (suiss)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |