Déclaration préalable Locaux N° 0742762500114

Déclaration préalable n° 0742762500114 à Taninges pour 7 m² de locaux, 0034 Place Du Docteur Humbert

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0742762500114

Demandeur

MV2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742762500114 a été accordée le 16 février 2026, pour un projet situé 0034 Place Du Docteur Humbert. MV2 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1214. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 120 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 127 m²
Total 245 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 127 m²
Total locaux 120 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MV2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793023904
SIRET
79302390400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742762500114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0034 Place Du Docteur Humbert, à Taninges (74440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MV2 et accordée le 16 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742762500114, déposé en mairie de Taninges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taninges

Autres types d'autorisations à Taninges