Déclaration préalable Locaux N° 0742762500078

Déclaration préalable n° 0742762500078 à Taninges pour 14 m² de locaux, 91 Rue Du Buet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier DP n° 0742762500078

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROCHEBILLARD ET BLEIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742762500078, accordée le 26 septembre 2025 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 91 Rue Du Buet. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ROCHEBILLARD ET BLEIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 127 m²

Surface existante avant

7 492 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

7 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 492 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 506 m²
Total 7 492 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 492 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 506 m²
dont Industrie 7 492 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 506 m²
Total locaux 7 492 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 7 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ROCHEBILLARD ET BLEIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405880758
SIRET
40588075800033
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
TANINGES (74440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742762500078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Du Buet, à Taninges (74440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS ROCHEBILLARD ET BLEIN et accordé le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742762500078, déposé en mairie de Taninges.

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