Déclaration préalable n° 0742252600146 à Rumilly pour 112 m² de logement, 6 rue des Terreaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier DP n° 0742252600146
Demandeur
SCI DL PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2026 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0742252600146 porte sur un projet situé 6 rue des Terreaux. Le demandeur déclaré est SCI DL PATRIMOINE.
Le dossier prévoit la création d'un logement. Au dernier état publié, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 10. Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 346 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 262 m² à 372 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 112 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 110 m² | 372 m² |
| Total | 262 m² | 112 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 110 m² | 372 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DL PATRIMOINE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Villaz.
Demandeur
SCI DL PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494867393
- SIRET
- 49486739300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLAZ (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742252600146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Terreaux à Rumilly (74150)
L’autre dossier recensé rue des Terreaux depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.