Déclaration préalable Locaux N° 07421523A0004

Déclaration préalable n° 07421523A0004 à Praz-sur-Arly pour 15 m² de locaux, Plan De L Aar

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier DP n° 07421523A0004

Demandeur

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421523A0004 a été accordée le 23 février 2023, pour un projet situé Plan De L Aar. La demande émane de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 579 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A8, 0A7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 579 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Praz-sur-Arly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A8 0A7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De L Aar

Territoires administratifs

Commune
Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 44 m²
Locaux 132 m² 0 m² 13 m² 0 m² 15 m² -2 m² 130 m²
Total 174 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 81 m²
Commerce et services 36 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 49 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 13 m² 0 m² 15 m² -2 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217402155
SIRET
21740215500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRAZ SUR ARLY (74120)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421523A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Plan De L Aar, à Praz-sur-Arly (74120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PRAZ SUR ARLY et accordé le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421523A0004, déposé en mairie de Praz-sur-Arly.

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