Déclaration préalable n° 07421517A0004 à Praz-sur-Arly pour 251 m² de logement, 676 Route Des Varins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier DP n° 07421517A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Praz-sur-Arly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07421517A0004 a été accordée le 4 mai 2017, pour un projet situé 676 Route Des Varins.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B941. Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Praz-sur-Arly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Praz-sur-Arly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Praz-sur-Arly Code postal 74120 Identifiant INSEE 74215
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Total | 133 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 384 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSAN (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421517A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 04/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |