Déclaration préalable n° 07420817A0134 à Passy pour 2 m² de locaux, 61 Avenu Des Gdes Platieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier DP n° 07420817A0134
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 janvier 2018 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07420817A0134 porte sur un projet situé 61 Avenu Des Gdes Platieres. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I3762. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 048 m² |
| Total | 1 046 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 046 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 791623069
- SIRET
- 79162306900014
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420817A0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |