Déclaration préalable Locaux N° 0742052600008

Déclaration préalable n° 0742052600008 à Onnion pour 137,9 m² de locaux, 0485 Route Du Risse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0742052600008

Demandeur

SCI L'ACCUEIL SAVOYARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0742052600008 a été accordée le 9 avril 2026 à Onnion (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0485 Route Du Risse. Le projet est porté par SCI L'ACCUEIL SAVOYARD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onnion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onnion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onnion Code postal 74490 Identifiant INSEE 74205
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 526 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 664 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total 664 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ACCUEIL SAVOYARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838768695
SIRET
83876869500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ONNION (74490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742052600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0485 Route Du Risse, à Onnion (74490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI L'ACCUEIL SAVOYARD et accordé le 9 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742052600008, déposé en mairie d'Onnion.

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