Déclaration préalable n° 07417121B0056 à Massongy pour 484 m² de locaux, 34-38 Route De L'eglise La Piece Du Chateau - Massongy Le Bas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier DP n° 07417121B0056
Demandeur
ON SEME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07417121B0056 a été accordée le 29 juin 2021 à Massongy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34-38 Route De L'eglise La Piece Du Chateau - Massongy Le Bas. Le demandeur déclaré est ON SEME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2430, C113, C1812. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massongy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Massongy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Du Chateau - Massongy Le Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Massongy Code postal 74140 Identifiant INSEE 74171
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total locaux | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ON SEME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 852940899
- SIRET
- 85294089900010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MASSONGY (74140)
Autres dossiers de ON SEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417121B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |