Déclaration préalable Locaux N° 0741692600013

Déclaration préalable n° 0741692600013 à Marnaz pour 317 m² de locaux, 1270 Avenue De La Liberation

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 0741692600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mars 2026 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0741692600013 porte sur un projet situé 1270 Avenue De La Liberation.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D14. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²
Total 397 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²
dont Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741692600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1270 Avenue De La Liberation, à Marnaz (74460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741692600013, déposé en mairie de Marnaz.

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