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Déclaration préalable Locaux N° 07414321A0091

Déclaration préalable à Les Houches pour 15 m² de locaux - 149 Chem De La Cote

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 229 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 149 Chem De La Cote, Les Houches (74310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES et accordée le 5 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414321A0091, instruit par la commune de Les Houches.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier DP n° 07414321A0091

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07414321A0091, accordée le 5 octobre 2021 à Les Houches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 149 Chem De La Cote, Les Houches (74310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D4076.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 229 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Houches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D4076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Houches Code postal 74310 Identifiant INSEE 74143
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	469 m²
Total	454 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	454 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	469 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130026081
SIRET: 13002608100013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07414321A0091
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 229 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 149 Chem De La Cote, Les Houches (74310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE GRENOBLE ALPES et accordée le 5 octobre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414321A0091, instruit par la commune de Les Houches.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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