Déclaration préalable n° 07414013A0004 à Habère-Poche pour un projet de logement, Chez Berthet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier DP n° 07414013A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07414013A0004 a été accordée le 12 mars 2013 à Habère-Poche (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Berthet.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habère-Poche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Habère-Poche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habère-Poche Code postal 74420 Identifiant INSEE 74140
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 089 m² |
| Surface de construction | 1 089 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABERE-POCHE (74420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07414013A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |