Déclaration préalable n° 0740982500049 à Cuvat pour 27 m² de locaux, 85 Chemin Des Trembles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier DP n° 0740982500049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuvat (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740982500049 a été accordée le 28 novembre 2025, pour un projet situé 85 Chemin Des Trembles.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuvat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuvat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuvat Code postal 74350 Identifiant INSEE 74098
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 538 m² |
| Total | 1 511 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 511 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740982500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |