Accordée le 5 octobre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07409315A0070 porte sur un projet situé 2 Gde Rue d'Alery. Le projet est porté par LUCAMAJU.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 337 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 542. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 337 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 65 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	65 m²	65 m²	65 m²
dont Bureaux	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	65 m²	65 m²	65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUCAMAJU, une société civile immobilière (SCI) basée à Montagny-les-Lanches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LUCAMAJU

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805146974
SIRET: 80514697400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: MONTAGNY-LES-LANCHES (74600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409315A0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07401115A1037 Logement Autorisé

Lieudit Le Charby

Annecy (74000)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 190 m² SDP

PC n°07401115A1042 Logement Autorisé

20 impasse des Tablettes

Annecy (74000)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 145 m² SDP

PC n°07421715X0013 Logement Autorisé

89 chemin de la Ramesse

Annecy (74000)

Nouvelle construction

02 oct. 2015 119 m² SDP

DP n°0740101500248 Locaux Terminé

6 avenue Bouvard

Annecy (74000)

Transformation avec diminution

07 oct. 2015 81 m² SDP

PC n°07401115A1035 Logement Commencé

3 Bis Impasse du Pre Joli

Annecy (74000)

Nouvelle construction

14 oct. 2015 122 m² SDP

PC n°07426815A0028 Mixte Commencé

70 chemin des Pres Bouvaux

Annecy (74000)

Extension sans transformation

26 oct. 2015 168 m² SDP SCI LM IMO

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Permis d'aménager à Annecy

68 autorisations

Permis de démolir à Annecy

147 autorisations