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Déclaration préalable Locaux N° 07409020A0011

Déclaration préalable à Cornier pour 21 m² de locaux - 109 Route De Moussy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 109 Route De Moussy, Cornier (74800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS et accordée le 16 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409020A0011, instruit par la commune de Cornier.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2020

Dossier DP n° 07409020A0011

Demandeur

EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07409020A0011, accordée le 16 mai 2020 à Cornier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109 Route De Moussy, Cornier (74800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

2 701 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cornier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornier Code postal 74800 Identifiant INSEE 74090
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 701 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	2 722 m²
Total	2 701 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 701 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	2 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383979168
SIRET: 38397916800010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CORNIER (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409020A0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 109 Route De Moussy, Cornier (74800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS et accordée le 16 mai 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409020A0011, instruit par la commune de Cornier.

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