Déclaration préalable n° 07409020A0011 à Cornier pour 21 m² de locaux, 109 Route De Moussy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2020
Dossier DP n° 07409020A0011
Demandeur
EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07409020A0011 a été accordée le 16 mai 2020 à Cornier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 109 Route De Moussy. Le demandeur déclaré est EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cornier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornier Code postal 74800 Identifiant INSEE 74090
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 701 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 722 m² |
| Total | 2 701 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 701 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 2 701 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383979168
- SIRET
- 38397916800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CORNIER (74800)
Autres dossiers de EARL LA FERME DES 3 QUARTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409020A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |