Déclaration préalable Logement N° 0740512600042

Déclaration préalable n° 0740512600042 à Cercier pour 218 m² de logement, 0064 Chemin De La Pise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier DP n° 0740512600042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740512600042, accordée le 19 août 2026 à Cercier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0064 Chemin De La Pise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2108, 0B2109, 0B2429. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2108 0B2109 0B2429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercier Code postal 74350 Identifiant INSEE 74051
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 505 m²
Total 287 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERCIER (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740512600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0064 Chemin De La Pise, à Cercier (74350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740512600042, déposé en mairie de Cercier.

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