Déclaration préalable n° 07403221B0006 à Bellevaux pour 86 m² de locaux, Lieu-Dit Le Torchon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier DP n° 07403221B0006
Demandeur
L'EMBUSCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juillet 2021 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07403221B0006 porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Torchon. L'EMBUSCADE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 309 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 1203. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Bellevaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Torchon
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 153 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 153 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 6 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 6 m² | 159 m² |
| Total | 153 m² | 6 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 6 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 6 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 159 m² |
| Autres activités | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total locaux | 153 m² | 6 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 6 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'EMBUSCADE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bellevaux. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
L'EMBUSCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753170513
- SIRET
- 75317051300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BELLEVAUX (74470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403221B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |