Déclaration préalable Logement N° 0740242500028

Déclaration préalable n° 0740242500028 à Ayse pour 17 m² de logement, 0594 Avenue Guy Chatel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier DP n° 0740242500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740242500028 a été accordée le 30 juin 2025, pour un projet situé 0594 Avenue Guy Chatel.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1326. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 021 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 17 m² 17 m² 0 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYSE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740242500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0594 Avenue Guy Chatel, à Ayse (74130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740242500028, déposé en mairie d'Ayse.

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