Déclaration préalable n° 0740102600627 à Annecy pour 15 m² de locaux, 6 B Impasse Des Michaudes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2026
Dossier DP n° 0740102600627
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740102600627, accordée le 11 juillet 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 B Impasse Des Michaudes.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC170. Au total, 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 122 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE VIEUX) (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102600627 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |