Déclaration préalable Locaux N° 0740102500756

Déclaration préalable n° 0740102500756 à Annecy pour 80 m² de locaux, 13 Rue De La Poste

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2026

Dossier DP n° 0740102500756

Demandeur

SDV.B

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740102500756 a été accordée le 24 janvier 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue De La Poste. La demande émane de SDV.B.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

24 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 80 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDV.B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829895903
SIRET
82989590300021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500756
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Poste, à Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SDV.B et accordé le 24 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2026, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102500756, déposé en mairie d'Annecy.

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