Déclaration préalable n° 0740102300648 à Annecy pour 7 m² de locaux, 1 Place De La Mandallaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier DP n° 0740102300648
Demandeur
HOTELIERE DE LA MANDALLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740102300648 a été accordée le 28 août 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place De La Mandallaz. La demande émane de HOTELIERE DE LA MANDALLAZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
08/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 873 m² |
| Total | 1 866 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 866 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 873 m² |
| dont Hôtels | 1 866 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 873 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTELIERE DE LA MANDALLAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448233536
- SIRET
- 44823353600011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102300648 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |