Déclaration préalable Locaux N° 0740102300140

Déclaration préalable à Annecy pour 5 m² de locaux - 152 Rue De La Gare Pringy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 0740102300140

Demandeur

SA COOPERATIVE AQUARIUS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740102300140, accordée le 20 avril 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 152 Rue De La Gare Pringy, Annecy (74000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA COOPERATIVE AQUARIUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 554 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pringy

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE AQUARIUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
347756470
SIRET
34775647000022
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT PRINGY) (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 152 Rue De La Gare Pringy, Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE AQUARIUS et accordée le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300140, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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