Déclaration préalable Locaux N° 0740102100686

Déclaration préalable à Annecy pour 54 m² de locaux - 34 Avenue D'albigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier DP n° 0740102100686

Demandeur

AU FAISAN DORE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740102100686, accordée le 7 septembre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Avenue D'albigny, Annecy (74000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AU FAISAN DORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en hébergement hôtelier, 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

3 816 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

3 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 816 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 870 m²
Total 3 816 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 908 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 935 m²
Commerce et services 1 908 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 935 m²
Total locaux 3 816 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU FAISAN DORE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750887093
SIRET
75088709300011
Code APE (NAF)
10.13B - Charcuterie
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100686
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue D'albigny, Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AU FAISAN DORE et accordée le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100686, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy