Déclaration préalable Locaux N° 0740101900926

Déclaration préalable n° 0740101900926 à Annecy pour 7 m² de locaux, 505 Route Des Verges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier DP n° 0740101900926

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740101900926 porte sur un projet situé 505 Route Des Verges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 024 m²

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 717 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 724 m²
Total 1 717 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 717 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 724 m²
dont Entrepôt 1 717 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 724 m²
Total locaux 1 717 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900926
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 024 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 505 Route Des Verges, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101900926, déposé en mairie d'Annecy.

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