Déclaration préalable Locaux N° 0740101900854

Déclaration préalable n° 0740101900854 à Annecy pour 13 m² de locaux, 20 Route De Nanfrey

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 février 2020

Dossier DP n° 0740101900854

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740101900854, ayant fait l'objet d'une décision le 29 février 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Route De Nanfrey.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH125. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

1 093 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

29 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 093 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 1 090 m²
Total 1 093 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 093 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 1 090 m²
dont Bureaux 1 093 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 1 090 m²
Total locaux 1 093 m² 13 m² 0 m² 16 m² 0 m² -3 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900854
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Route De Nanfrey, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900854, déposé en mairie d'Annecy.

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