Déclaration préalable Locaux N° 0740101900504

Déclaration préalable à Annecy pour 13 m² de locaux - Marais De Periaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2019

Dossier DP n° 0740101900504

Demandeur

LIDL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740101900504, accordée le 31 août 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marais De Periaz, Annecy (74000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 352 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 101 m²
Total 1 101 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 88 m²
Commerce et services 779 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 792 m²
Entrepôt 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Total locaux 1 101 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900504
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Marais De Periaz, Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordée le 31 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900504, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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