Déclaration préalable Locaux N° 0740101900504

Déclaration préalable n° 0740101900504 à Annecy pour 13 m² de locaux, Marais De Periaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2019

Dossier DP n° 0740101900504

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Marais De Periaz, la déclaration préalable n° 0740101900504 a été accordée le 31 août 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LIDL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI92. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 352 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 101 m²
Total 1 101 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 779 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 792 m²
Autres activités 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 309 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 88 m²
dont Entrepôt 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Total locaux 1 101 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
PONTCHARRA (38530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900504
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Marais De Periaz, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 31 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101900504, déposé en mairie d'Annecy.

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