Déclaration préalable Locaux N° 0740101900037

Déclaration préalable n° 0740101900037 à Annecy pour 50 m² de locaux, 37 avenue Montaigne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier DP n° 0740101900037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740101900037 a été accordée le 15 février 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 37 avenue Montaigne.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 359 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 158. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Montaigne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 359 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 359 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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