La déclaration préalable n° 0740101500266 a été accordée le 7 septembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 chemin de la Prairie.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 518 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 461 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CX 123, CX 321, CX 325. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 461 m²

Surface existante avant

4 518 m²

Surface créée

4 518 m²

Surface totale après

4 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX 123 CX 321 CX 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 461 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 518 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 518 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 518 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 518 m²	0 m²	4 518 m²	0 m²	4 518 m²	0 m²	4 518 m²
Total	4 518 m²	0 m²	4 518 m²	0 m²	4 518 m²	0 m²	4 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	4 518 m²	0 m²	4 518 m²	-4 518 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	4 518 m²	0 m²	4 518 m²	4 518 m²
dont Bureaux	0 m²	4 518 m²	0 m²	4 518 m²	4 518 m²
Total locaux	4 518 m²	4 518 m²	4 518 m²	0 m²	4 518 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740101500266
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07426815A0027 Logement Terminé

chemin de la Source La Piece du Chateau - Vieugy

Annecy (74000)

Nouvelle construction

07 août 2015 143 m² SDP

PC n°07401115A1004 Logement Commencé

27 chemin de l'Abbaye

Annecy (74000)

Nouvelle construction

10 août 2015 219 m² SDP

PC n°07409315A0006 Logement Commencé

5 rue Nouvelle

Annecy (74000)

Nouvelle construction

13 août 2015 398 m² SDP KEYHO

PC n°07401115A1014 Logement Commencé

7 rue des Haies Vives

Annecy (74000)

Nouvelle construction

07 sept. 2015 1 088 m² SDP

PC n°07421715X0007 Logement Commencé

route de Ferrieres

Annecy (74000)

Nouvelle construction

07 sept. 2015 382 m² SDP

DP n°0740101500242 Locaux Autorisé

10 rue de la Paix

Annecy (74000)

Diminution sans transformation

08 sept. 2015 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

68 autorisations

Permis de démolir à Annecy

147 autorisations