Déclaration préalable Locaux N° 07400124B0008

Déclaration préalable n° 07400124B0008 à Abondance pour 54 m² de locaux, Les Plagnes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier DP n° 07400124B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07400124B0008 a été accordée le 19 février 2024, pour un projet situé Les Plagnes.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 19 m² 35 m² 0 m² 35 m² 19 m² 54 m²
Total 35 m² 19 m² 35 m² 0 m² 35 m² 19 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 19 m² 35 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 35 m² 19 m² 35 m² 0 m² 35 m² 19 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABONDANCE (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400124B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Plagnes, à Abondance (74360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400124B0008, déposé en mairie d'Abondance.

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