Déclaration préalable n° 07328017R5010 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 23 m² de locaux, La Ville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier DP n° 07328017R5010
Demandeur
L'AVALANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07328017R5010 a été accordée le 5 décembre 2017 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ville. Le projet est porté par L'AVALANCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1639, A1637. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 298 m² |
| Total | 275 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 298 m² |
| Total locaux | 275 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AVALANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412989550
- SIRET
- 41298955000014
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-SORLIN-D ARVES (73530)
Autres dossiers de L'AVALANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328017R5010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |