Déclaration préalable Mixte N° 07328017R5009

Déclaration préalable à Saint-Sorlin-d'Arves pour 57 m² de logement et locaux - Claforet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier DP n° 07328017R5009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07328017R5009, accordée le 18 décembre 2017 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Claforet, Saint-Sorlin-d'Arves (73530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C100, C99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C100 C99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Claforet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 168 m² 15 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 141 m²
Total 168 m² 15 m² 42 m² 0 m² 42 m² 15 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 141 m²
Entrepôt 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 168 m² 15 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SORLIN-D ARVES (73530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328017R5009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Claforet, Saint-Sorlin-d'Arves (73530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328017R5009, instruit par la commune de Saint-Sorlin-d'Arves.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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