Déclaration préalable Locaux N° 0732572605008

Déclaration préalable n° 0732572605008 aux Belleville pour 56 m² de locaux, 32 Rue De La Taillat Villarlurin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0732572605008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0732572605008 a été accordée le 16 mars 2026, pour un projet situé 32 Rue De La Taillat Villarlurin.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A274, 0A273, 0A321. Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

8 jours

Dépôt
-
Autorisation
16/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet aux Belleville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A274 0A273 0A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villarlurin

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 214 m²
Total 158 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BELLEVILLE (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732572605008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De La Taillat Villarlurin, aux Belleville (73440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2026, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732572605008, déposé en mairie des Belleville.

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