Déclaration préalable Locaux N° 0732572605008

Déclaration préalable à Les Belleville pour 56 m² de locaux - 32 Rue De La Taillat Villarlurin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0732572605008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0732572605008, accordée le 16 mars 2026 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue De La Taillat Villarlurin, Les Belleville (73440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A274, 0A273, 0A321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

8 jours

Dépôt
Autorisation
16/03/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Les Belleville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A274 0A273 0A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villarlurin

Territoire administratif

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 214 m²
Total 158 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BELLEVILLE (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732572605008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Taillat Villarlurin, Les Belleville (73440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2026, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732572605008, instruit par la commune de Les Belleville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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