Déclaration préalable à Les Belleville pour 265 m² de locaux - Le Mollard Saint Martin De Belleville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier DP n° 07325724M5068
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07325724M5068, accordée le 15 mai 2024 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mollard Saint Martin De Belleville, Les Belleville (73440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 28 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Les Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin De Belleville
Territoire administratif
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 463 m² |
| Total | 198 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 198 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 463 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353065964
- SIRET
- 35306596400010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325724M5068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |