Déclaration préalable Locaux N° 07323623N5073

Déclaration préalable n° 07323623N5073 à Saint-Genix-les-Villages pour 30 m² de locaux, 450 Chemin De La Pignolette St Genix Sur Guiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier DP n° 07323623N5073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 450 Chemin De La Pignolette St Genix Sur Guiers, la déclaration préalable n° 07323623N5073 a été accordée le 8 décembre 2023 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genix-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Genix Sur Guiers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Locaux 15 m² 0 m² 30 m² 0 m² 15 m² 15 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Autres activités 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
dont Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 30 m² 0 m² 15 m² 15 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323623N5073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 450 Chemin De La Pignolette St Genix Sur Guiers, à Saint-Genix-les-Villages (73240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323623N5073, déposé en mairie de Saint-Genix-les-Villages.

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