Déclaration préalable Locaux N° 07323623N5071

Déclaration préalable à Saint-Genix-les-Villages pour 71 m² de locaux - 124 Chemin De La Tour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier DP n° 07323623N5071

Demandeur

LA FORGE AUX HIRONDELLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07323623N5071, accordée le 13 novembre 2023 à Saint-Genix-les-Villages (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 124 Chemin De La Tour, Saint-Genix-les-Villages (73240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA FORGE AUX HIRONDELLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A765, A1898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 769 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

25/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
13/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2025

Localisation du projet à Saint-Genix-les-Villages

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A765 A1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genix-les-Villages Code postal 73240 Identifiant INSEE 73236
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total 216 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORGE AUX HIRONDELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889185138
SIRET
88918513800019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
AYN (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07323623N5071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 124 Chemin De La Tour, Saint-Genix-les-Villages (73240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA FORGE AUX HIRONDELLES et accordée le 13 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2024, achèvement déclaré le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323623N5071, instruit par la commune de Saint-Genix-les-Villages.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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