Déclaration préalable Locaux N° 0732132600049

Déclaration préalable n° 0732132600049 à La Ravoire pour 15 m² de locaux, 8 Avenue De Maistre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0732132600049

Demandeur

TENNIS CLUB DE LA RAVOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue De Maistre, la déclaration préalable n° 0732132600049 a été accordée le 7 août 2026 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TENNIS CLUB DE LA RAVOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0M497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 978 m²

Surface existante avant

14 978 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

14 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 978 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 993 m²
Total 14 978 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 978 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 993 m²
Total locaux 14 978 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 14 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNIS CLUB DE LA RAVOIRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
333675585
SIRET
33367558500017
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732132600049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De Maistre, à La Ravoire (73490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TENNIS CLUB DE LA RAVOIRE et accordé le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732132600049, déposé en mairie de La Ravoire.

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