Déclaration préalable Locaux N° 07315713R5021

Déclaration préalable à Modane pour 15 m² de locaux - 19 Cour Aristide Briand

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier DP n° 07315713R5021

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07315713R5021, accordée le 24 juillet 2013 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Cour Aristide Briand, Modane (73500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DISTRIBUTION CASINO FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3222, C3221, C4156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
24/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3222 C3221 C4156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 666 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 681 m²
Total 1 666 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 666 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428268023
SIRET
42826802337699
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315713R5021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Cour Aristide Briand, Modane (73500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DISTRIBUTION CASINO FRANCE et accordée le 24 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315713R5021, instruit par la commune de Modane.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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