Déclaration préalable Locaux N° 07315713R5021

Déclaration préalable n° 07315713R5021 à Modane pour 15 m² de locaux, 19 Cour Aristide Briand

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier DP n° 07315713R5021

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Cour Aristide Briand, la déclaration préalable n° 07315713R5021 a été accordée le 24 juillet 2013 à Modane (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3222, C3221, C4156. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Modane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/07/2013
Chantier (DOC)
24/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Modane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3222 C3221 C4156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Modane Code postal 73500 Identifiant INSEE 73157
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 666 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 681 m²
Total 1 666 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 666 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 681 m²
Total locaux 1 666 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIBUTION CASINO FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428268023
SIRET
42826802337699
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1999

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315713R5021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Cour Aristide Briand, à Modane (73500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DISTRIBUTION CASINO FRANCE et accordé le 24 juillet 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315713R5021, déposé en mairie de Modane.

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