Déclaration préalable Locaux N° 0731512505143

Déclaration préalable n° 0731512505143 à Porte-de-Savoie pour 19 m² de locaux, Lieu-Dit Quai Lavoisier Francin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0731512505143

Demandeur

ASSOC PECHEUR CHAMBERIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0731512505143, accordée le 6 janvier 2026 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Quai Lavoisier Francin. Le demandeur déclaré est ASSOC PECHEUR CHAMBERIEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 433 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Francin

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC PECHEUR CHAMBERIEN

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
410988943
SIRET
41098894300016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731512505143
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 433 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Quai Lavoisier Francin, à Porte-de-Savoie (73800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC PECHEUR CHAMBERIEN et accordé le 6 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731512505143, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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