Déclaration préalable Locaux N° 07306519G5029

Déclaration préalable à Chambéry pour 1 060 m² de locaux - 411 Avenu Alsace-Lorraine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier DP n° 07306519G5029

Demandeur

GRAND CHAMBERY

Cette page présente la déclaration préalable n° 07306519G5029, accordée le 14 février 2019 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 411 Avenu Alsace-Lorraine, Chambéry (73000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRAND CHAMBERY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 530 m² 530 m² 1 060 m²
Total 530 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 530 m² 530 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Commerce et services 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m² 0 m² 530 m²
Total locaux 530 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 530 m² 530 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND CHAMBERY

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069110
SIRET
20006911000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMBERY (73026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306519G5029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 060 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 411 Avenu Alsace-Lorraine, Chambéry (73000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRAND CHAMBERY et accordée le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G5029, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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