Déclaration préalable Locaux N° 07306517G5382

Déclaration préalable n° 07306517G5382 à Chambéry pour 67 m² de locaux, 5 Rue Jules Ferry

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier DP n° 07306517G5382

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 octobre 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07306517G5382 porte sur un projet situé 5 Rue Jules Ferry.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY4. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

08/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SONNAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306517G5382
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Jules Ferry, à Chambéry (73000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306517G5382, déposé en mairie de Chambéry.

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